Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Sartorium (https://www.sartorium.net). Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site et de la plateforme Sartorium. En accédant à notre site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Vous contractez avec DIRO s.r.o., la société identifiée à la section suivante ; Sartorium est le nom sous lequel elle exerce. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas la plateforme. Nous pouvons les modifier : une modification significative vous est annoncée par e-mail, à l'adresse de votre compte, avant sa prise d'effet, et la date en tête de ce document indique la version en vigueur. Continuer à utiliser Sartorium après une modification annoncée vaut acceptation ; si vous préférez ne pas l'accepter, vous pouvez fermer votre compte.

2. Mentions légales et informations sur la société

Sartorium est exploité par DIRO s.r.o., société immatriculée en République tchèque.

• —Dénomination sociale : DIRO s.r.o.
• —Siège social : Roháčova 145/14, Žižkov, 130 00 Prague 3, République tchèque.
• —Numéro d'identification (IČO) : 296 10 109
• —Registre : inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, dossier 449443.
• —E-mail de contact : hello@sartorium.net

3. Description du service

Sartorium est l'infrastructure numérique de l'élégance classique, reliant les amateurs de mode masculine aux artisans du monde entier.

• —Pour les particuliers, nous proposons une carte et un annuaire permettant de découvrir des adresses sartoriales et de réserver des services.
• —Pour les entreprises, nous proposons une plateforme pour gérer leur marketing, consulter leurs statistiques et accueillir des réservations de trunk shows.

L'annuaire et les pages Maison sont réservés aux membres connectés : c'est la règle, et elle est tout entière là. Toute page qui présente ou vend Sartorium est accessible à tous : la page d'accueil, ce vers quoi elle renvoie, la page des tarifs et les présentes politiques. Toute page qui montre l'annuaire exige un compte. Le seul produit payant est l'abonnement qu'une maison souscrit pour sa vitrine, décrit sur notre page des tarifs.

4. Paiements et Merchant of Record

Notre processus de commande, le calcul des taxes et la facturation aux utilisateurs finaux sont assurés par notre Merchant of Record, Paddle.com. Paddle est l'entité auprès de laquelle vous achetez légalement les services logiciels. Toute question relative aux paiements, remboursements et litiges de facturation est soumise aux conditions acheteur de Paddle, publiées à l'adresse https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms, qui régissent les conditions commerciales de votre achat : tarifs, modalités de paiement, taxes, périodicité de facturation, renouvellement et résiliation.

En résumé : un abonnement est facturé d'avance, au mois ou à l'année selon le choix fait au paiement, et se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu'à sa résiliation. Les prix figurent sur notre page des tarifs et s'entendent hors TVA, que Paddle calcule au moment du paiement. La résiliation et les remboursements, dont un délai de remboursement de quatorze jours, sont décrits dans notre Politique de remboursement.

5. Utilisation acceptable

La plateforme, et l'annuaire qu'elle publie, sont mis à votre disposition pour votre propre usage. Vous ne devez pas en faire un usage abusif ; les comportements suivants sont interdits.

• —Usage illicite : utiliser Sartorium à une fin illicite, ou en violation d'une loi ou d'un règlement qui vous est applicable.
• —Fraude et spam : usurper l'identité d'autrui, revendiquer une maison que vous n'avez pas qualité pour représenter, fournir des informations fausses ou trompeuses, ou utiliser la plateforme pour adresser des messages non sollicités ou en masse à des membres ou à des maisons.
• —Contrefaçon : reproduire, distribuer ou exploiter autrement un contenu qui nous appartient, qui appartient à une maison ou à un tiers, en dehors de ce que la plateforme est conçue pour permettre, sans l'autorisation du titulaire des droits.
• —Atteinte à la sécurité : introduire un logiciel malveillant, sonder, scanner ou tester les défenses de la plateforme, tenter d'accéder sans autorisation à un compte, un serveur ou des données, ou perturber la disponibilité de la plateforme pour autrui.
• —Extraction : aspirer, explorer, moissonner ou copier de toute autre manière l'annuaire ou une partie substantielle de celui-ci, par des moyens automatisés ou de façon systématique à la main, et contourner ou tenter de contourner les limitations de débit et les contrôles d'accès qui le protègent. Un compte vous donne le droit de lire l'annuaire, non de le reproduire.

L'annuaire est une compilation constituée à la main pendant des années, et il est protégé à ce titre. Une violation de la présente section constitue un manquement substantiel aux présentes Conditions.

6. Obligations de l'utilisateur

Il faut avoir 16 ans au moins pour utiliser Sartorium : pour ouvrir un compte, et pour nous donner un nom et une adresse e-mail partout où nous les demandons avant qu'un compte existe. Vous le confirmez à l'inscription. Le formulaire d'accès ne pose pas la question, donc rien n'y est vérifié et rien sur votre âge n'est conservé. Nous ne demandons pas de date de naissance et nous n'en conservons aucune. Si nous apprenons qu'un compte ou une demande vient d'une personne plus jeune, nous fermons le compte ou nous retirons la demande, selon ce qui existe, et nous effaçons ce que nous détenons.

En vous inscrivant sur Sartorium, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Le formulaire demande un nom, une adresse e-mail, un mot de passe et le type de compte que vous ouvrez. Le champ du nom est le même dans les deux cas : indiquez le nom sous lequel vous voulez être connu, qui pour une maison est le nom de la maison. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de tout ce qui est fait depuis votre compte.

7. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la plateforme, en tout ou partie, lorsque :

• —vous manquez substantiellement aux présentes Conditions, y compris à la section Utilisation acceptable ci-dessus ;
• —un paiement d'abonnement n'est pas effectué à l'échéance, ou qu'un paiement est annulé ou fait l'objet d'une rétrofacturation ;
• —nous estimons raisonnablement que le compte présente un risque de sécurité ou de fraude, pour nous, pour un membre ou pour une maison ;
• —vous violez de manière répétée ou grave les présentes Conditions ou une politique publiée sur la plateforme.

Lorsque la situation peut être corrigée, nous vous indiquons ce qui ne va pas et vous laissons un délai raisonnable pour y remédier avant toute résiliation, sauf si attendre exposait la plateforme, un membre ou une maison, auquel cas nous pouvons suspendre l'accès d'abord et nous en expliquer ensuite.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les réglages de votre compte. À la résiliation, votre accès prend fin et une page Maison publiée cesse d'être visible. Vos données sont supprimées comme décrit dans notre Politique de confidentialité, à l'exception des registres que la loi nous impose de conserver. Une résiliation pour manquement de votre part n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours ; lorsque nous résilions pour un motif étranger à un manquement de votre part, nous remboursons la part non utilisée de la période que vous avez payée.

8. Données personnelles des membres qui vous contactent

Une maison qui publie une page sur Sartorium reçoit, via la plateforme, des données personnelles limitées sur les membres qui la contactent : le nom, la langue et le créneau demandé d'un membre qui sollicite un rendez-vous lors d'un trunk show, ainsi que le nom, l'adresse e-mail et le message d'un membre qui lui écrit depuis sa page. En recevant ces données, la maison agit en tant que responsable de traitement indépendant et s'engage à : ne les utiliser que pour répondre à la demande du membre et la gérer ; ne pas les utiliser à des fins de marketing, de newsletters ou de profilage, et ne pas ajouter le membre à une quelconque liste, sans le consentement distinct de celui-ci ; ne pas les divulguer à un tiers, sauf dans la mesure nécessaire pour répondre au membre ; ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire et les supprimer à la demande du membre ; et les traiter conformément au RGPD. Sartorium relaie ces données afin que le membre et la maison puissent échanger directement et ne conserve aucune copie d'un message ; une fois reçues, ce que la maison en fait relève de sa propre responsabilité.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, le design, le logiciel et l'annuaire curé en tant que compilation relèvent de Sartorium et sont la propriété exclusive de DIRO s.r.o. Vous ne pouvez ni le reproduire, ni le diffuser, ni en tirer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite explicite.

La carte, elle, ne nous appartient pas. Ses tuiles proviennent d'OpenFreeMap, construites avec OpenMapTiles à partir des données d'OpenStreetMap ; ces données sont celles des contributeurs d'OpenStreetMap et sont publiées sous licence Open Database (ODbL). Les crédits affichés sur la carte les nomment, et ils y restent.

Ce qu'une maison publie lui appartient : son nom, sa description, ses photographies et le reste de sa page. En le publiant sur Sartorium, la maison nous accorde la licence nécessaire pour l'afficher et en faire la promotion sur la plateforme, et elle la retire en retirant sa page.

10. Disponibilité du service et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir Sartorium disponible et exact, mais nous ne garantissons pas que la plateforme sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ni qu'un résultat particulier sera obtenu de son utilisation. La maintenance, les défaillances de nos prestataires et les évolutions du service font partie de l'exploitation d'une plateforme, et nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.

La plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, DIRO s.r.o. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de la plateforme ou de la réservation de services d'artisans tiers.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit tchèque.

Si vous êtes consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle, ce choix ne vous prive pas de la protection des règles impératives du pays où vous résidez.

Un consommateur dont la réclamation n'a pas pu être réglée avec nous peut la porter devant l'autorité tchèque d'inspection du commerce (Česká obchodní inspekce), l'organisme chargé du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation pour les professionnels établis en République tchèque ; son site est coi.cz. Cette voie est celle du consommateur : une maison qui a contracté en tant que professionnel n'en dispose pas et peut nous écrire à hello@sartorium.net pour que nous réglions la question directement.